L’acte de naissance (comme tout autre document d’état civil) est un papier fondamental que doit détenir tout individu de nationalité française. Il assure non seulement une reconnaissance totale et avérée de la nationalité d’un individu français lambda, mais aussi de toutes les informations en rapport avec son concerné. De ce fait, il est important de le posséder, et ce par le moyen le plus gratuit possible. Malheureusement, tout le monde ne connait pas le processus d’obtention gratuite de l’acte de naissance. Comment faire donc ? Pour en savoir plus, consulter ce guide.
Procéder par une demande directe à sa mairie de naissance
En dépit de toutes idées reçues, il est bien possible d’avoir un document d’état civil (extrait d’acte de naissance, copie intégrale), et ce gratuitement (sans aucun frais à payer). Le seul moyen connu pour y parvenir est de passer directement à sa mairie d’affiliation. Autrement dit, tout intéressé en quête d’une demande d’extrait acte de naissance gratuit, doit se rendre à la mairie où la naissance du concerné a été enregistrée. Dès lors que cette mairie aura été repérée, le demandeur s’y rendra pour mener les démarches d’obtention de l’acte de naissance. Précisons que ces démarches ne peuvent être effectuées, que par : le titulaire en question, son ascendant/descendant, son représentant en justice, son tuteur, son/sa partenaire légal(e), en cas d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation.
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Pour avoir donc son acte de naissance gratuit, le demandeur commencera par se rendre à la mairie où le titulaire de l’acte a été enregistré. S’il s’agit du concerné lui-même, ce dernier se munira de sa pièce d’identité. Dans le cas échéant, le demandeur doit avoir toutes les informations possibles sur le titulaire et disposer aussi d’une pièce justificative de leur lien. Ensuite, il se dirigera vers un service d’état civil de la mairie pour formuler sa demande. Enfin, l’acte de naissance lui sera délivrée gratuitement, après que la demande ait été analysée et validée.
Faire une demande en ligne pour un acte de naissance payant
Le deuxième moyen connu et le plus sollicitée d’ailleurs, pour les demandes d’acte de naissance, est la procédure en ligne. Ainsi, il est également possible de se faire délivrer son acte de naissance en quelques clics, sans quitter sa maison. Cependant, la démarche est payante (accompagnement et réception du papier à domicile). Ceci étant, la procédure de demande est toute simple et peut se faire autant pour les français nés au pays que pour ceux nés à l’étranger. La seule différence est que, seuls le service central des états civils, l’ambassade et le consulat s’occupent des français nés à l’extérieur.
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Pour lancer donc la demande en ligne, il suffit de se rendre sur le site internet de la mairie de naissance du concerné, ou passer par le site commun des services publics de France. Par la suite, un formulaire de remplissage sera présenté au demandeur pour recueillir quelques infos : nom et prénoms du titulaire, date de naissance, type d’acte, pièce justificative (possiblement). Enfin, la demande sera validée au bout d’un instant de patience, et un retour sera fait au demandeur sur la poursuite des démarches, les informations supplémentaires, les lois régisseuses et le délai de réception de l’acte de naissance.