La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) assure le versement de plusieurs aides aux allocataires. Peu importe le type d’aides, les bénéficiaires sont censés faire une déclaration de leur situation pour l’obtention des droits afférents. Cependant, ce processus de déclaration implique un système de contrôle de la CAF. Trouvez dans cet article, les raisons pour lesquelles la CAF contrôle les allocataires.
Plan de l'article
Quelles sont les raisons pour avoir un contrôle CAF domicile ?
Le fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales repose sur un système déclaratif. En effet, le bénéficiaire doit déclarer sa condition (familiale, lieux d’habitation et revenus) afin d’être en possession des différentes prestations.
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Ainsi, pour ce processus déclaratif, un contrôle CAF domicile s’avère nécessaire. Ce contrôle porte généralement sur les subventions versées par la caisse. Il s’agit des :
- Minimas sociaux (vérification du RSA, de l’aide Adulte Handicapé, etc.) ;
- Aides au logement (contrôle du montant APL, du nombre de personnes dans la famille, etc.) ;
- Offres familiales et primes variées (aides familiales, éligibilité à la subvention de Noël).
Le but est de vérifier la condition des allocataires afin de s’assurer qu’ils bénéficient des aides auxquelles ils ont droit. En effet, ces contrôles CAF domicile permettent de lutter contre les fraudes aux aides sociales. Ils aident aussi à informer et à ajuster les prestations dont bénéficient les allocataires à la hausse ou à la baisse.
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Une autre raison du contrôle CAF domicile, c’est la détection des rappels. En effet, les rappels représentent un montant que doit la CAF aux allocataires pour des prestations qu’ils n’ont pas eues. Par exemple, en 2017, les rappels faisaient 1/3 du montant total obtenu des contrôles, alors que les indus ne faisaient que 2/3.
Quels sont les moyens de contrôle utilisés par la CAF ?
La Caisse d’Allocations Familiales peut utiliser trois différents moyens de contrôle. Le premier, ce sont les contrôles automatisés. Il est d’ailleurs le plus utilisé par la CAF. Le deuxième, ce sont les contrôles sur pièces. Il suit le premier et porte sur la vérification des dossiers. Le dernier, ce sont les contrôles sur place. C’est le moyen de contrôle le moins utilisé par la CAF.
Qui effectue les contrôles CAF domicile ?
Les contrôles CAF domicile sont réalisés par un professionnel CAF assermenté. Ce dernier a prêté serment au Tribunal judiciaire, et donc ses missions sont reconnues par la loi.
L’agent contrôleur est mandaté via la Direction de la CAF afin de procéder aux vérifications ayant rapport avec l’attribution puis le paiement des subventions. Il est soumis au secret professionnel et fait preuve de neutralité. Ainsi, il ne donne aucun jugement concernant votre situation, vos convictions religieuses, syndicales ou politiques.