Toutes les sociétés sont soumises à un régime d’imposition. Il s’agit de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Faut-il privilégier l’un au détriment de l’autre ? Qu’est-ce que l’IR ? Quels sont ses avantages ?
Plan de l'article
IR et IS : où se situe la différence entre associés et sociétés ?
Les sociétés qui sont assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) sont dites « sociétés de personnes ». Dans cette société, ce sont les associés qui payent l’impôt en fonction de la quote-part qui leur est reversée sur l’imposition de la société. L’Impôt sur les Sociétés (IS), est réservée aux sociétés dites « opaques ».
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Contrairement aux sociétés de personnes, elles sont redevables de l’IS. Ce dernier est basé sur le résultat qui leur est imposable. Dans le régime de l’impôt sur les sociétés, le responsable a droit à une contribution financière pour avoir été représentant légal. Si le représentant légal est lui aussi un associé, on lui verse un dividende. Ce dernier est intégré au barème de l’IR.
Il n’y a pas mieux que l’IR pour favoriser vos investissements. Vous aurez peut-être des difficultés à trouver des collaborateurs ou des partenaires. Mais cela pourrait se simplifier avec les règles relatives à la création de SAS. Avec ces règles, il est en effet possible aux associés de définir en toute quiétude les clauses de leurs contrats.
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IR et IS : où se situe la différence au niveau des avantages ?
En matière d’imposition, les deux modes s’équivalent, mais l’IR offre des avantages précis aussi bien aux associés de la société qu’à la SAS. Pour la société, l’option à l’imposition sur le revenu consiste à se démettre de la responsabilité de payer l’impôt dû par la société en question. Ce sont en effet les associés qui s’en acquittent sans engager la responsabilité de la société. Ceci apparaît alors comme une simple formalité qui toutefois n’est pas sans intérêt pour une nouvelle société ayant le souci de stabilité.
Par contre, pour les associés, le risque de déficit n’est pas négligeable vu le temps que met une société avant de s’imposer sur le marché. Aussi bien que les bénéfices imposables, le manque engendré engage la responsabilité des associés. De ce fait, l’impôt payé par les associés est réduit. Contrairement à l’IS, le manque constaté n’est pas assujetti aux tâches suivantes de la société.
En cas de bénéfice pour la société, l’option à l’IR n’est pas nécessairement avantageuse comparée à ce que perçoit l’associé. Autrement dit, l’option à l’IR peut devenir un choix risqué en cas de gains conséquents au niveau du foyer. En réalité les plus-values d’une société sont soumises à un taux bien au-dessus des 25% applicables dans le cas de l’IS.
IR et IS : quelle est la méthode de calcul pour chaque impôt ?
Pour ce qui est de la méthode de calcul pour chaque impôt, pensez à bien préciser que l’option à l’impôt sur le revenu se réfère aux bénéfices fiscaux et non aux bénéfices en espèces. Cette option est donc soumise à des règles strictement régies par la loi.
Pour les sociétés, le mode d’imposition au titre de l’IR est basé sur un barème progressif ayant évolué avec le temps. Il varie entre 0% et 45%. Toutefois, cette tranche a été simplifiée depuis 2018 avec seulement cinq tranches allant jusqu’à 41%. Les plus-values sont aussi incluses dans ce mode d’imposition.
En ce qui concerne l’IS, le taux d’imposition demeure fixe quels que soient les avantages ou perturbations rencontrées par la société. Le taux actuel appliqué s’établit à hauteur de 28%, mais peut varier selon certaines conditions comme le statut juridique adopté ou même lorsqu’une entreprise n’est pas domiciliée en France.
Le choix du mode d’imposition dépendra alors des objectifs recherchés ainsi que des spécificités propres à chaque entité. Lorsque la stabilité financière est privilégiée, opter pour une imposition sous forme d’IS pourrait être favorable dans certains cas, tandis que si l’on recherche un partage équilibré aussi bien au niveau fiscal qu’au sein de l’entreprise elle-même, il serait plutôt préconisé de choisir l’option à l’impôt sur le revenu.
Tout dépendra des objectifs et des buts poursuivis par les fondateurs d’une entreprise. Quel que soit leur choix, pensez à bien prendre la décision la plus appropriée.
IR et IS : comment choisir le régime fiscal le plus adapté à votre entreprise ?
Comment choisir le régime fiscal le plus adapté à votre entreprise ? C’est une question cruciale lorsqu’on crée une entreprise ou que l’on souhaite changer son mode d’imposition. Pour prendre la meilleure décision, pensez aux fluctuations annuelles qui peuvent avoir un impact significatif sur votre trésorerie selon votre niveau d’imposition effectif.
Certains objectifs spécifiques peuvent conditionner le choix entre l’IR et l’IS : si vous cherchez surtout à valoriser votre patrimoine immobilier (foncier bâti), alors optez pour un quasi-usufruit temporaire sur des parts de SCI soumises à l’IS. Si vous visez la transmission patrimoniale en toute sécurité, pensez à mieux gérer votre entreprise et à atteindre les meilleurs résultats financiers possibles.