Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant le premier janvier 1990 et vous souhaitez bénéficier d’un prêt Éco-ptz ? Sachez que vous pouvez bien être éligible à ce prêt. Mais vous devez aussi savoir que la durée de ce crédit est définie par les textes de loi. Ce guide fournit justement des informations fiables à ce propos.
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Éco-ptz : durée et montant
Récemment prolonger, le montant maximal pour ce prêt est estimé à 50 000 € par un décret du 5 février 2022. Notez que la somme due varie en fonction des travaux à réaliser. Si vous voulez réaliser une action parmi les 7 tâches éligibles, vous avez jusqu’à 15 000 euros exceptés le remplacement de fenêtres qui s’élève à 7000 euros. Vous avez 25 000 euros pour réaliser deux travaux, 30 000 euros pour trois travaux et plus pour la totalité des tâches.
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La somme des 50 000 euros concerne les travaux qui peuvent apporter au moins 35 % de gain énergétique et qui libèrent un logement de statut de passoire énergétique. Pour ce qui concerne la durée du remboursement de l’Éco-ptz, elle peut désormais atteindre 240 mois contre 180 mois ; soit 20 ans au lieu de 15 ans. Pour vous verser le prêt, la banque peut le faire une fois ou plusieurs fois. Cela est basé sur un descriptif, des avis détaillant les ouvrages envisagés et des factures des opérations effectivement réalisées.
Que savoir de l’éco prêt à taux zéro ?
L’éco-ptz est un dispositif disponible pour les rénovations des anciennes habitations. Il s’agit d’un crédit dépourvu de frais de dossier et d’intérêt. Ce dernier est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. La mise en application de ce système est contrôlée par l’article 86 de la loi des Finances 2022. Il peut financer la pose des nouveaux ouvrages, les travaux indissociablement liés, les frais de maîtrise d’œuvre et les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.
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En ce qui concerne les travaux d’amélioration de performance énergétique, l’éco-ptz permet aussi de faire l’isolation thermique de la toiture et du mur donnant sur l’extérieur. L’isolation des fenêtres, des portes donnant sur extérieur et des planchers bas y sont également compris. Vous profitez aussi d’un financement pour l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire et d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
Qui sont les bénéficiaires ?
Vous devez savoir que l’Éco-ptz n’est soumis à une condition de ressources. Ainsi, tous les propriétaires et copropriétaires peuvent en bénéficier si le logement est construit avant le premier janvier 1990. Il est aussi accordé lorsque l’habitation est la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire. Les copropriétaires quant à eux, en bénéficient dans le cadre des travaux qui concernent les parties communes du logement.
Les bailleurs engagés à louer leur maison comme une résidence principale peuvent aussi en bénéficier. Il est important de savoir qu’une fois que le prêt est octroyé, les travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement et vous disposez d’un délai de trois ans pour boucler les travaux.
Comment l’obtenir ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt peuvent vous accorder l’Éco-ptz. Pour demander le prêt, vous devez identifier les travaux et réaliser votre devis par un professionnel RGE. Ensuite, adressez-vous à une banque de votre choix en étant muni du formulaire type emprunteur.
Dans la même perspective, vous avez la possibilité de cumuler l’Éco-ptz avec d’autres aides. Il s’agit de bénéficier d’un Éco-ptz complémentaire. Selon l’article 86 régi par la loi des Finances 2022, vous pouvez seulement souscrire un prêt complémentaire dans les cinq années suivants le premier crédit.
La durée maximale de ce prêt peut aller jusqu’à 20 ans lorsqu’il s’agit d’un Éco-ptz performance énergétique globale. Cependant, le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas surpasser 30 000 euros.
Vous savez désormais tout sur la durée du prêt Éco-ptz, n’hésitez pas à prendre les dispositions pour en bénéficier et pour le rembourser à bonne date afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
Pour bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), pensez à bien connaître les travaux éligibles. Ces derniers sont définis par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour améliorer la performance énergétique des logements anciens. Voici une liste non exhaustive :
L’isolation thermique est un critère incontournable dans l’amélioration de la performance énergétique du logement. Les travaux d’isolation qui peuvent être financés par l’Éco-PTZ concernent essentiellement les combles perdus ou aménagés, les murs extérieurs, les planchers bas et hauts.
Les équipements utilisant des sources d’énergie renouvelable tels que les panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, les pompes à chaleur air/eau et géothermiques ainsi que les chauffe-eau solaires individuels font aussi partie des travaux pouvant être financés avec l’Éco-PTZ.
La VMC permet d’aérer le logement tout en assurant son étanchéité aux fuites d’air parasites. La pose d’une VMC double flux peut être financée grâce à l’Éco-PTZ à 0%.
Ces travaux doivent répondre aux exigences techniques requises pour une action performante afin que votre prétention à l’obtention de ce prêt soit acceptée.
Les avantages fiscaux liés à l’éco-prêt à taux zéro
Au-delà des avantages écologiques évidents, l’Éco-PTZ offre aussi des avantages financiers et fiscaux.
Il faut souligner que l’Éco-PTZ est un prêt à taux zéro. Cela signifie donc qu’il permet de financer une partie ou la totalité des travaux nécessaires sans avoir à payer d’intérêts.
Concernant le remboursement du prêt, celui-ci peut s’étaler jusqu’à 15 ans après la signature du contrat. Cette durée peut être ramenée à 10 ans si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1990.
Autre avantage financier : les modalités de remboursement peuvent être adaptées en fonction des revenus du foyer fiscal emprunteur grâce aux conditions préférentielles accordées par certaines banques partenaires. Il existe plusieurs options pour faciliter le remboursement telles que le différé partiel ou total ou encore la modulation des mensualités.
D’un point de vue fiscal, l’Éco-PTZ permet aussi d’obtenir un crédit d’impôt. Si vous réalisez différents travaux éligibles dans votre résidence principale entrepris par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant Environnement), vous pouvez bénéficier d’une réduction sur vos impôts allant jusqu’à 30%. Ce crédit d’impôt est plafonné à un certain niveau mais reste toutefois très intéressant pour les ménages souhaitant investir dans la rénovation énergétique.
Pour finir, sachez que l’Éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides financières telles que le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), les aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) ou encore les primes énergie.